TARIFS :

Les tarifs TTC annoncés sont nets et basés sur les taux des taxes en vigueur à la date de l’établissement du devis (ceux des voyages et séjours à l’étranger ont été calculés selon les cours du change à cette même date et sont susceptibles de subir des variations). Les Voyages AUTIN se réservent le droit de modifier ces tarifs à tout moment en fonction de variations des données économiques.

De même, si le nombre de participants est différent de celui annoncé dans le devis, une modification de tarif sera appliquée.

ATTENTION : Les dépenses personnelles, les frais de santé, les frais téléphoniques, les dégradations commises par les participants et toute autre prestation supplémentaire demandée par le responsable du groupe (visites supplémentaires non prévues…) ne sont pas compris dans ces tarifs, et devront être réglés directement sur place.

  • Toute réservation devient définitive à réception de la convention d’organisation ou du contrat de réservation dûment complété, signé et accompagné du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
  • RÉSERVATION et PAIEMENT :

Le solde du paiement de la prestation se fera selon un échéancier de règlements établi dans la convention d’organisation ou le contrat de réservation. Le montant total de la prestation devant être réglé à réception de la facture et au plus tard trois semaines avant le jour de départ.  Tout règlement se fera en Euro, par chèque libellé à l’ordre de Voyages AUTIN, par virement bancaire ou carte bancaire.

En cas de règlement par une banque hors de France, les frais de change, de virements et autres sont à la charge du preneur.

RESPONSABILITE DU SÉJOUR :

Les Voyages AUTIN dégagent leur responsabilité quant à toute dégradation effectuée par un participant du séjour, tant sur le lieu d’hébergement qu’à l’extérieur.

Le preneur s’engage à rembourser les dégâts matériels sur présentation des justificatifs correspondants.

Les responsables du groupe s’engagent à faire respecter par tous les participants, les règlements intérieurs des structures d’hébergement et de tous les lieux de visite.

FORMALITÉS :

 Pour les sorties et voyages hors de France, Carte d’Identité Nationale obligatoire (émise depuis moins de 10 ans) ou passeport sont obligatoires. Aucun remboursement du voyage ne sera effectué en cas d’annulation pour non-possession de ces documents

ANNULATIONS :

  • Par le fait des Voyages AUTIN

Si le présent contrat venait à être dénoncé par les Voyages AUTIN, le remboursement de l’acompte, déduction faîte des frais engagés par les Voyages AUTIN pour le traitement du dossier serait remboursé au preneur à réception de la demande de celui-ci effectuée par lettre recommandée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée aux Voyages AUTIN

  • Par le fait du preneur :

Est considérée comme annulation de la part du preneur, toute défection totale ou partielle. La demande d’annulation de séjour doit nous être adressée uniquement par courrier recommandé. La date d’annulation retenue par nos services sera celle de réception du courrier.

Un dédit forfaitaire sera retenu selon la date à laquelle l’annulation sera communiquée aux Voyages AUTIN :

  • Entre la signature du contrat et 90 jours : Reversement par aux Voyages AUTIN des sommes versées, diminuées d’une somme forfaitaire de 300 € pour frais administratifs et des sommes déjà engagées auprès des prestataires.
  • Entre 89 jours et 31 jours : 50 % de la facture prévisionnelle
  • Entre 30 et 15 jours : 75 % de la facture prévisionnelle,
  • De 14 jours au moment du départ : 100% de la facture prévisionnelle.

Aucun séjour commencé ne donnera droit à un quelconque remboursement.

Dans le cas des voyages scolaires l’autorisation du séjour refusée par les autorités de l’Education Nationale est soumise aux dédits d’annulation ci-dessus mentionnées.

Annulation pour cause de Covid-19

Du fait du transporteur :

Dans l’hypothèse d’un conducteur déclaré positif à la Covid-19, ne pouvant donc effectuer les services de transports ni être remplacé, la société Voyages Autin s’engage à en avertir le client dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

Le client aura alors la possibilité :

  • Soit de résilier la vente et il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours après l’annulation du contrat.
  • Soit d’accepter une modification de date de voyage proposée par la société. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors validé par les parties.

Du fait du client :

En vertu du code du tourisme, l’annulation à l’initiative du client ne le prive pas de son droit à remboursement. En revanche, l’annulation ou la modification pour cause de Covid-19 ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de la société Voyages AUTIN. (cf frais d’annulation applicables)

La société Voyages Autin recommande de souscrire un contrat d’assurance avant votre voyage en autocar incluant la maladie liée à une épidémie ou une pandémie ou si vous êtes « cas contact» les jours précédents le départ et couvrant notamment les conséquences de l’annulation de la prestation achetée, sur présentation de justificatifs officiels.

MODIFICATION DU PROGRAMME :

Les Voyages AUTIN dégagent sa responsabilité au cas où le programme serait modifié pour des raisons indépendantes de sa volonté ; (ex : annulation visite, fermeture de sites etc.…) et pour des raisons exceptionnelles qui ne lui seraient pas imputables.

Les Voyages AUTIN se réservent le droit de modifier dans l’intérêt des participants, l’itinéraire d’un voyage, sans préavis, s’il est jugé nécessaire, sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.

BAGAGES :

 Les bagages sont transportés aux risques et périls des voyageurs pendant toute la durée du séjour. Les petits colis, vêtements, bijoux, appareils photos, et autres nécessaires sont entièrement sous la responsabilité du voyageur, qui est, en outre, mis en garde contre le risque inhérent à ces menus objets d’être laissés dans le véhicule au cours des excursions. Les bagages doivent être déposés en soutes. Ils doivent être dûment étiquetés au nom, prénom et adresse du voyageur.  Lors des changements d’autocars, des correspondances et des passages en douane, les bagages sont sous la responsabilité du passager.

ASSURANCES :

Notre police d’assurance couvre notre Responsabilité Civile organisateur.

Les participants à un voyage ou un séjour totalement organisé par les Voyages AUTIN bénéficient gratuitement des garanties du contrat établi aux Voyages AUTIN.

Notre Responsabilité Civile s’applique uniquement aux prestations réservées et facturées par notre société.

Les responsables d’associations, de collectivités, d’établissements scolaires, de comité d’entreprise et de tout groupe constitué pour le voyage, s’engagent à être à jour du règlement de leur assurance Responsabilité Civile préalablement souscrite auprès de leur compagnie d’assurances.

Les assurances « Rapatriement » et/ou « Annulation » sont facultatives mais vivement conseillées. Nous nous tenons à votre disposition pour vous faire bénéficier de tarifs Groupes très avantageux.

RÉCLAMATION :

Toute réclamation devra être adressée aux Voyages AUTIN par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin de la prestation commandée.

DÉCRET N°94.490.

« Les parties signataires du présent contrat conventionnel d’achat des prestations précitées conviennent d’un commun accord que ce contrat est conforme aux dispositions du décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

A ce titre, elles se déclarent par les présentes remplies de leurs droits d’information réciproque relatifs au présent contrat et renoncent à tout recours à cet effet ».

JURIDICTION :

Les parties font élection de domicile à leur siège social. Le droit français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social des Voyages AUTIN.

R.G.P.D :

Règlement général pour la protection des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées, pour plus d’informations sur la politique de confidentialité :

Consultez notre site http://www.cars-autin.fr/informations.html La signature du contrat de réservation implique la totale acceptation par le preneur des conditions générales de ventes de la SAS Cars AUTIN.